Une démarche simplifiée et sans frais qui vous offre un gain de temps, mais également une démarche plus économique, plus écologique, et plus transparente sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction…
Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site SVE SIRAP et de vous créer un compte : https://sve.sirap.fr/#/037154/connexion Vous pouvez saisir vos éléments et reprendre l’enregistrement quand vous le souhaitez, en plusieurs fois ! Une fois validé, vous ne pourrez revenir dessus.
Dans ce cadre, de nouveaux cerfa ont vu le jour, téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cette démarche ne peut être faite pour les permis d’aménager et les permis modificatif.
