Les étapes :
- Préparer au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo pour l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont : « pdf, jpg, png »
- Accédez au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr/#/037154/connexion
- Créer un compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents scannés au dossier
- Validez le dossier et envoyer le
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
- Un gain de temps, la possibilité de déposer votre dossier en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Une démarche plus économique et plus écologique, en limitant les déplacements, en réalisant des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de son instruction.
Accéder aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Choix du formulaire :
- DPMI : Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes
- DP : Déclaration Préalable autre que maison individuelle et ses annexes
- DPLOT : Déclaration Préalable division cadastrale
- PCMI : Permis de Construire pour maison individuelle
- PC : Permis de Construire autre que pour maison individuelle
- PA : Permis d’Aménager
- CUa : Certificat d’Urbanisme informatif
- CUb : Certificat d’Urbanisme opérationnel
Bon à savoir :
- Insertion des pièces justificatives pièce par pièce : une pièce justificative peut comporter plusieurs pages
- Référence cadastrale obligatoire : si vous n’en avez pas connaissance, aller sur cadastre.gouv.fr pour rechercher cette information
- Adresse mail et/ ou n° de téléphone obligatoire