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L’adresse de notre site est : https://ville-montbazon.fr.
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La présente politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées dans le cadre du Site. En accédant au Site et en souscrivant aux Services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.
Nous vous précisons que les traitements de données personnelles que la Mairie de Montbazon met en œuvre dans le cadre du Service sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Mairie de Montbazon, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera le Client et/ou l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.
Utilisation des données personnelles collectées
Dans le cadre des traitements de données personnelles mis en œuvre en vue de produire des statistiques d’audience et d’utilisation du Service, nous avons recours à la solution Google Analytics, proposée par la société Google, dont le siège social est situé aux Etats-Unis. Vos données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, lequel est encadré par les clauses contractuelles types proposées par la Commission Européenne, accessibles via l’URL suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/processorterms/mccs/
La Mairie de Montbazon, a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL, lequel est joignable :
– Par mail à l’adresse suivante : dpo@recia.fr
Vous pouvez prendre contact avec lui au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.
Formulaires de contact
Les traitements des données que vous saisissez dans les formulaires de contact présents sur le Site reposent sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer en contactant le Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessus), sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé antérieurement au retrait de votre consentement.
Statistiques et mesures d’audience
Des statistiques d’audience et d’utilisation du Site sont par ailleurs produites à partir de vos données personnelles, à seule fin d’analyse du parcours de navigation pour l’amélioration du Service ou la détection d’anomalies.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour la réalisation de cette finalité reposent sur votre consentement. Pour cette finalité, la collecte de vos données personnelles est donc facultative.
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