Divagation des animaux domestiques
Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien :
– n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
– ou lorsqu’il est livré à son seul instinct et en action de chasse
– ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
Un chat est, quant à lui, considéré en état de divagation :
– lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations,
– ou lorsqu’il est trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci,
– ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Obligation d’identification des animaux domestiques
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifié par tout procédé agréé (tatouage ou puce électronique). Il doit également être muni d’un collier portant gravé, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire.
Tout chat doit porter un collier gravé avec le nom et le domicile de leur propriétaire, à défaut et à minima leur coordonnée téléphonique. Tout chat, né après le 1er janvier 2012, doit pouvoir être identifiable par tout procédé agréé (tatouage ou puce électronique).