Dématérialisation de vos démarches d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de procéder directement à la saisie par Voie Electronique (SVE) de vos demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, …)

Les étapes :

  • Préparer au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo pour l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont : « pdf, jpg, png »
  • Accédez au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr/#/037154/connexion
  • Créer un compte
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents scannés au dossier
  • Validez le dossier et envoyer le

 

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

  • Un gain de temps, la possibilité de déposer votre dossier en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Une démarche plus économique et plus écologique, en limitant les déplacements, en réalisant des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de son instruction.

 

Accéder aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Choix du formulaire :

  • DPMI : Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes
  • DP : Déclaration Préalable autre que maison individuelle et ses annexes
  • DPLOT : Déclaration Préalable division cadastrale
  • PCMI : Permis de Construire pour maison individuelle
  • PC : Permis de Construire autre que pour maison individuelle
  • PA : Permis d’Aménager
  • CUa : Certificat d’Urbanisme informatif
  • CUb : Certificat d’Urbanisme opérationnel

 

Bon à savoir :

  • Insertion des pièces justificatives pièce par pièce : une pièce justificative peut comporter plusieurs pages
  • Référence cadastrale obligatoire : si vous n’en avez pas connaissance, aller sur cadastre.gouv.fr pour rechercher cette information
  • Adresse mail et/ ou n° de téléphone obligatoire