L’administration fiscale fixe la valeur locative cadastrale brute qui sert de base pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette valeur varie chaque année selon « l’indice des prix à la consommation harmonisé » publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. Le coefficient de revalorisation ainsi fixé pour les propriétés non bâties et les propriétés bâties (hors locaux professionnels) est de 1,071. La variation à la hausse du coefficient pour 2023 induit une augmentation de 7,1 % de la base de calcul.
Les communes, communautés de communes et départements votent le taux de leur collectivité qui vont permettre de calculer le montant de la taxe appelée.
Le taux communal voté par votre conseil municipal est sans augmentation depuis le début du mandat que vous nous aviez confié.
Pour la cotisation communale, l’augmentation 2023 est donc seulement due à la variation de la valeur locative cadastrale.
