Retrouvez ci-dessous les informations liées à vos démarches d’urbanisme.
Dématérialisation de vos démarches d’urbanisme
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Information Taxe foncière 2023
Autorisations d’urbanisme, tout comprendre avec cette vidéo : https://dai.ly/x901qzm
Le service urbanisme est à votre écoute au 02 47 26 01 21 ou urbanisme@ville-montbazon.fr
A savoir :
Connaissez-vous la réglementation relative aux boîtes aux lettres ?
Emplacement, homologation, dimensions spécifiques… propriétaire résidant ou bailleur, nous devons tous respecter un certain nombre de règles relatives à notre boîte aux lettres. Les normes sont valables quel que soit le type de logement, maison individuelle ou immeuble.
Des dimensions standard obligatoires
Votre boîte aux lettres doit respecter les dimensions suivantes :
- Ses dimensions intérieures doivent être au minimum de 26 x 26 x 34 cm
- La Fente de réception doit mesurer au moins 3 centimètres de haut sur 22 centimètres de large. Ces dimensions minimales permettront au courrier d’être inséré sans peine par le facteur ou les autres coursiers.
Une serrure agréée par la Poste
Le respect d’une serrure PTT permet au facteur et livreur d’ouvrir toutes les boîtes aux lettres pour y placer vos colis ou autre enveloppe de taille trop grande pour entrer dans la fente. Ceci vous permet aussi de profiter du service d’expédition et de retour de colis directement dans votre boîte aux lettres.
La réglementation pour la pose de boîte aux lettres
Fixée sur un mur ou sur un poteau en métal, la face inférieure de votre boîte aux lettres devra au minimum être située à 1 mètre du sol quand la face supérieure sera située à 1,50 mètre au plus.
Gardez à l’esprit que le facteur ou tout autre coursier devra pouvoir y accéder simplement, qu’il se déplace en vélo, en scooter ou en voiture. Ainsi, placez-la en bordure de voie, si possible dans une zone éclairée. Veillez à ce que rien ne gêne le passage devant votre boîte aux lettres : pas de branches, pas de grillage…
Noms indiqués et numéro
Pensez aussi à afficher les noms de l’ensemble personnes vivant à votre adresse de façon tout à fait lisible ainsi que le numéro de rue et de logement.
- Toute boîte aux lettres inutilisée doit être déposée.